Politique de Confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site mosaic-conseil.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par MOSAÏC CONSEIL, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
MOSAÏC CONSEIL est une association ayant notamment pour objet de promouvoir la complémentarité, la coopération et la mise en réseau entre les professionnels du chiffre, du droit, du patrimoine, de la finance, de l’immobilier et des activités connexes, ainsi que d’organiser des actions de communication communes et des événements professionnels.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
MOSAÏC CONSEIL
Association loi 1901
52 Avenue Jean Bérenguier
81800 Coufouleux, France
E-mail : contact@mosaic-conseil.fr
Les traitements sont effectués sous la responsabilité de l’association, représentée par ses responsables de publication.
3. Données collectées
Selon les formulaires et les fonctionnalités du site, Mosaïc Conseil peut collecter les données suivantes :
• nom et prénom,
• profession, fonction, spécialité ou structure,
• adresse e-mail,
• numéro de téléphone,
• ville ou zone géographique d’exercice,
• lien vers un profil LinkedIn ou un site internet,
• informations librement renseignées dans les champs de message,
• informations relatives à un professionnel recommandé,
• données techniques liées à la navigation sur le site, le cas échéant.
Les données obligatoires sont signalées comme telles au moment de la collecte. Sans ces données, certaines demandes ne pourront pas être traitées correctement.
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• répondre aux demandes de contact,
• étudier les candidatures de professionnels souhaitant rejoindre Mosaïc Conseil,
• examiner les recommandations de professionnels susceptibles d’intégrer le lieu,
• organiser des prises de contact, rendez-vous, échanges ou événements liés au projet,
• animer les actions de communication communes prévues par l’objet de l’association,
• gérer techniquement le site et en assurer la sécurité.
5. Base juridique des traitements
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur l’une des bases juridiques suivantes :
• le consentement de la personne concernée,
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande,
• l’intérêt légitime de Mosaïc Conseil à développer, structurer et animer son projet associatif,
• le respect d’obligations légales lorsque celles-ci s’appliquent.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement :
• aux personnes habilitées au sein de Mosaïc Conseil pour traiter les demandes,
• aux prestataires techniques ou opérationnels intervenant pour le compte de l’association, notamment pour l’hébergement, la maintenance ou l’administration du site.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Sauf obligation légale particulière ou besoin spécifique justifié, les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, et en principe :
• jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les demandes de contact,
• jusqu’à 3 ans après le dernier échange pour les candidatures,
• jusqu’à 3 ans après la recommandation ou le dernier échange pour les formulaires de recommandation,
• pour les données de navigation, selon la durée strictement nécessaire au fonctionnement du site et aux outils utilisés.
Ces durées peuvent être ajustées si la réglementation ou les besoins de gestion l’exigent.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable,
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@mosaic-conseil.fr
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.
9. Sécurité des données
Mosaïc Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’éviter qu’elles soient altérées, perdues, détruites ou communiquées à des personnes non autorisées.
10. Données concernant un tiers recommandé
Lorsque l’utilisateur renseigne, via un formulaire, les coordonnées d’un professionnel recommandé, il s’engage à communiquer des informations pertinentes et à le faire dans un cadre loyal et conforme à la réglementation applicable.
Mosaïc Conseil se réserve le droit de ne pas exploiter certaines informations si leur transmission ne paraît pas conforme ou appropriée.
11. Cookies et traceurs
Le site mosaic-conseil.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin de :
• permettre le bon fonctionnement du site,
• améliorer l’expérience utilisateur,
• mesurer l’audience et la fréquentation,
• suivre certaines performances techniques.
Lorsque la réglementation l’impose, le consentement de l’utilisateur est recueilli via un bandeau ou un module de gestion des cookies. L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
12. Réseaux sociaux et autorisation de mention
Lorsque l’utilisateur coche une case autorisant une éventuelle mention, identification ou tag sur les réseaux sociaux de Mosaïc Conseil, cette autorisation est strictement limitée à la communication de l’association et peut être retirée à tout moment sur simple demande.
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, du site ou des services proposés.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
